Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont accessibles à tous depuis le site Internet de la Pharmacie.
En accédant au Site, l’Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales.
En commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Pharmacie, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution. Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales si nécessaire, selon l’évolution technique du Site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales étant entendu que celui-ci a la possibilité de les conserver en les imprimant.
Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales.

1-TARIFS :

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués toutes charges comprises en euros.
Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents des prix pratiqués en officine.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Pharmacie à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

2-COMMANDE :

A noter que les commandes sont préparées sur les horaires d’ouverture de la pharmacie, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h15 et le samedi de 9h à 13h et de 14h à 18h30.
Les produits commandés en ligne ne sont pas échangeables.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le Client passant commande sur le site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis et avoir la capacité juridique d’accepter le contrat.
Le Client peut suivre tout au long de la navigation sur le site l’accès à son panier durant le processus de commande pour le modifier, l’annuler, vérifier les prix et les quantités saisies. En cliquant sur le bouton « Valider mon panier », le Client déclare valider le contenu de sa commande et doit obligatoirement accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement et la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
La commande sera également confirmée par le Site par l’envoi d’un email suivant l’adresse confirmée par le client.

3-PAIEMENT :

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site en fonction du mode de transport choisi et du poids du colis.
Le règlement de vos achats s’effectue dès l’enregistrement de la commande :
– par carte bancaire de type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue (le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérée comme des arrhes ou acomptes). Le débit sera effectué à l’enregistrement de la commande.
Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement employé pour le paiement de sa commande et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour régulariser la commande.
La Pharmacie Aliénor se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

4-CHOIX DES PRODUITS :

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
En outre, le Client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge du choix ainsi opéré et de la compatibilité des produits commandés.
La Pharmacie Aliénor ne propose pas de médicaments en vente sur le site.
La vente des produits La Roche-Posay, Sanoflore et Avène est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels.

5-DELAIS :

Les délais de préparation sont au maximum de trois (3) jours ouvrables auxquels il faut ajouter le délai d’expédition qui dépend du mode de livraison choisi par le Client (de 24 à 72h pour la France métropolitaine).

6-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits demeurent la propriété du Site internet de la Pharmacie Aliénor jusqu’au complet paiement du prix.

7-DISPONIBILITÉ :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après acceptation de la commande par le client, le vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. En application des dispositions des articles L 216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, la commande pourra être intégralement annulée ou le prix du produit commandé manquant remboursé.
Le remboursement du produit indisponible ou en cours de réapprovisionnement sera alors effectué par virement bancaire sur le même compte ayant servi à payer la commande.

8-LIVRAISON :

La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées une fois la commande payée par le Client de manière certaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans les délais impartis, la Pharmacie Aliénor ne saurait être tenue responsable de cette erreur.
Le Client est informé par email dès le départ du colis et un numéro lui est adressé pour se renseigner en temps réel sur le suivi de sa commande et son acheminement.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être également adressée au Site.

9-GARANTIES LEGALES DES PRODUITS :

Le Site Internet est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, endommagés ou salis par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. En cas de retours abusifs, la Pharmacie se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

10-DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont strictement confidentielles et restent, dans leur intégrité, internes à la Pharmacie Aliénor. Les informations nominatives sont accessibles au partenaire bancaire uniquement.

11-DROIT DE RÉTRACTATION :

Le droit de rétractation doit être exercé uniquement par le consommateur, sous certaines conditions.
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, le Client dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour adresser par mail sa demande de rétractation en notifiant au Site sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés.
La demande sera enregistrée par le site et confirmée par l’envoi d’un courrier électronique lequel indiquera la procédure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation. A noter que les produits devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
En cas d’application de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard ayant été proposé) au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
Nous procéderons au remboursement par virement bancaire sur le compte utilisé pour la transaction initiale.

ATTENTION / EXCLUSION :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droit de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne, notamment et non limitativement : maquillage, crème, vernis, gel douche, shampooing.
Il est rappelé au Client que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne saurait s’appliquer si notamment :
– celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux ;
– si les préconisations spécifiées ci-avant n’ont pas été suivies intégralement ;
– si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation ;
– si le ou les produits présentent des traces d’utilisation ;
– si le ou les produits ont été endommagés entrainant une dépréciation de ce dernier.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
En cas de retours abusifs, la Pharmacie Aliénor se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

12-LOIS APPLICABLES – MEDIATION – LITIGE :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr.

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